J.O. 258 du 5 novembre 2004
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Décret du 27 octobre 2004 portant radiation (corps des mines)
NOR : INDI0403773D
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2004, M. Alaterre (Philippe), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er mai 2004.